Le blog RGPD
Conseils pratiques, sans jargon, pour comprendre et gerer la conformite RGPD de votre site web.
19 octobre 2026
Parrainage client et RGPD : comment collecter les donnees d'un filleul sans risquer une sanction
Programme recommandez un ami, formulaire de parrainage, email d'invitation : le filleul est protege par le RGPD comme n'importe quel contact. Base legale, information obligatoire et duree de conservation.
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18 octobre 2026
Teletravail et RGPD : comment securiser les donnees quand vos salaries travaillent a distance
VPN, materiel personnel, documents papier a la maison, charte de teletravail : les mesures que l'article 32 du RGPD impose concretement a une TPE ou une PME dont les salaries travaillent a distance.
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16 octobre 2026
Cession du fichier clients : ce que le RGPD impose en cas de vente ou de cessation d'activite
Vente d'un fonds de commerce, cession de parts, cessation d'activite : les regles RGPD pour transferer legalement un fichier clients a un repreneur, informer les personnes concernees et respecter leur droit d'opposition.
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15 octobre 2026
Enregistrement des appels telephoniques : ce que le RGPD impose a une TPE ou une PME
Standard telephonique, service client, formation des equipes : les regles RGPD pour enregistrer legalement un appel, informer l'appelant et fixer une duree de conservation.
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14 octobre 2026
Dossier salarie RGPD : quelles donnees RH conserver pendant et apres le contrat de travail
Contrat de travail, bulletins de paie, registre du personnel : les durees de conservation a appliquer a chaque document RH selon le RGPD et le Code du travail.
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13 octobre 2026
Base legale du traitement : les 6 fondements de l'article 6 du RGPD a connaitre
Consentement, contrat, obligation legale, interet legitime... chaque traitement de donnees doit s'appuyer sur une des 6 bases legales de l'article 6 du RGPD. Comment choisir la bonne pour une TPE ou une PME.
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12 octobre 2026
Droit a la limitation du traitement RGPD (article 18) : geler des donnees sans les supprimer
Donnee contestee, traitement litigieux, opposition en cours d'examen : l'article 18 du RGPD permet de geler temporairement un traitement sans effacer les donnees. Le mode d'emploi pour une TPE ou une PME.
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11 octobre 2026
Droit de rectification RGPD (article 16) : comment corriger des donnees inexactes
Adresse erronee, nom mal orthographie, donnee obsolete : l'article 16 du RGPD oblige a corriger sans frais les donnees inexactes. Delais, verification d'identite et obligations envers les sous-traitants.
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10 octobre 2026
Droit d'opposition RGPD (article 21) : quand un client peut-il refuser le traitement de ses donnees ?
Prospection commerciale, profilage, newsletter : l'article 21 du RGPD permet de s'opposer au traitement de ses donnees. Ce que ce droit change concretement pour une TPE ou une PME.
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9 octobre 2026
Droit a l'effacement (droit a l'oubli) RGPD : que faire quand un client demande la suppression de ses donnees
Un client exige la suppression totale de son compte, mais vos factures doivent etre conservees 10 ans : l'article 17 du RGPD encadre precisement quand effacer, quand refuser et comment repondre dans les delais.
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8 octobre 2026
Avis clients en ligne : les obligations RGPD et consommation pour une TPE ou une PME
Google, Trustpilot, Avis Verifies : collecter, publier et conserver des avis clients impose des regles RGPD et du Code de la consommation precises. Le point pour une TPE/PME.
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7 octobre 2026
Controle CNIL : comment se deroule une inspection et quelles sanctions pour une TPE ou PME
Controle sur place, en ligne, sur pieces ou sur audition : comment la CNIL inspecte une entreprise et quelles sanctions reelles (mise en demeure, amende) risque une TPE ou une PME.
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6 octobre 2026
Droit a la portabilite des donnees : ce que le RGPD permet reellement de recuperer
Un client peut-il exiger de recuperer toutes ses donnees ? L'article 20 du RGPD encadre un droit precis, limite a trois conditions cumulatives. Le point pour une TPE ou une PME.
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5 octobre 2026
Google Analytics et RGPD : faut-il vraiment un consentement pour les cookies de mesure d'audience ?
La CNIL exempte certains cookies de mesure d'audience du consentement prealable, mais sous des conditions tres strictes. Pourquoi Google Analytics n'en beneficie generalement pas et comment s'en servir sans risque.
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4 octobre 2026
Geolocalisation des salaries et vehicules professionnels : ce que le RGPD autorise
Boitier GPS sur une camionnette, suivi de tournee, controle d'horaires : la CNIL encadre strictement la geolocalisation des salaries. Le cadre legal pour une TPE ou une PME.
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3 octobre 2026
CV et candidatures : combien de temps les conserver selon le RGPD ?
Candidature retenue, refusee ou spontanee, CVtheque, algorithme de tri : la CNIL recommande une duree precise de conservation des donnees des candidats. Le point pour un recrutement conforme en TPE/PME.
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2 octobre 2026
RGPD et mineurs : a partir de quel age un enfant peut-il consentir au traitement de ses donnees ?
Majorite numerique fixee a 15 ans en France, consentement parental en dessous de ce seuil, recommandations CNIL : ce que le RGPD impose a un site ou une appli frequentee par des mineurs.
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1 octobre 2026
Securite des donnees (article 32 du RGPD) : les mesures concretes a mettre en place en TPE/PME
Mots de passe, chiffrement, sauvegardes, gestion des acces : l'article 32 du RGPD impose des mesures de securite proportionnees. Le point concret pour une TPE ou une PME.
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30 septembre 2026
Videosurveillance en entreprise : ce que le RGPD et le Code du travail imposent avant d'installer des cameras
Boutique, entrepot, bureaux : installer des cameras pour surveiller les salaries est strictement encadre. Information prealable, consultation du CSE, duree de conservation, zones interdites : le point complet.
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29 septembre 2026
Politique de confidentialite RGPD : le contenu obligatoire (et les erreurs qui la rendent inutile)
Identite du responsable de traitement, finalites, durees de conservation, droits des personnes : ce que l'article 13 du RGPD impose d'inclure dans la politique de confidentialite d'un site, et les erreurs les plus frequentes.
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28 septembre 2026
Analyse d'impact (AIPD) : quand est-elle obligatoire pour une TPE ou une PME ?
Le RGPD impose une analyse d'impact (AIPD) avant certains traitements a risque eleve. Les criteres concrets pour savoir si votre TPE ou PME y est soumise.
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27 septembre 2026
IA generative en entreprise (ChatGPT, Copilot) : ce que le RGPD impose avant de l'utiliser
Coller des donnees clients dans ChatGPT, utiliser Copilot sur des dossiers RH : ce que le RGPD et le reglement europeen sur l'IA imposent aux TPE et PME avant d'adopter ces outils.
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26 septembre 2026
Delegue a la protection des donnees (DPO) : votre PME est-elle obligee d'en designer un ?
Le RGPD impose un DPO dans 3 cas precis (article 37) : autorite publique, suivi ou donnees sensibles a grande echelle. Obligations reelles d'une PME et solutions.
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25 septembre 2026
CNIL, RGPD, LCEN : quelle difference et quel texte s'applique a votre site ?
Trois noms souvent confondus pour trois roles distincts : le RGPD protege les donnees, la LCEN encadre les mentions legales et le commerce electronique, la CNIL controle et sanctionne. Le point clair.
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24 septembre 2026
RGPD et e-commerce : les obligations specifiques d'une boutique en ligne
Donnees de paiement, compte client, avis clients, retractation, panier abandonne : les regles RGPD et Code de la consommation propres a une boutique en ligne, au-dela des cookies.
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23 septembre 2026
Checklist RGPD : les 10 points a verifier avant de lancer un site internet
Mentions legales, banniere cookies, registre des traitements, contrats sous-traitants : la liste des 10 obligations RGPD et LCEN a controler avant la mise en ligne d'un site TPE/PME.
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22 septembre 2026
Cookie wall : bloquer l'acces a son site tant que les cookies ne sont pas acceptes, est-ce legal ?
Interdit par la CNIL en 2019, puis annule par le Conseil d'Etat en 2020 : le cookie wall n'est plus banni par principe, mais reste tres encadre. Le point sur ce que le RGPD autorise reellement.
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21 septembre 2026
Pixels publicitaires (Meta, LinkedIn, TikTok) : ce que le RGPD impose avant de les installer
Facebook Pixel, LinkedIn Insight Tag, TikTok Pixel : ces traceurs publicitaires exigent un consentement prealable comme n'importe quel cookie. Le cadre legal et la mise en conformite.
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20 septembre 2026
Transferts de donnees hors UE : ce que le RGPD impose avant d'utiliser un outil americain
Google Analytics, Mailchimp, Zoom, hebergeur americain : des que vos donnees quittent l'UE, le RGPD impose des garanties precises. Le point sur les clauses contractuelles types et le Data Privacy Framework.
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17 septembre 2026
Duree de conservation des donnees clients : combien de temps les garder selon le RGPD
Clients actifs, prospects sans reponse, factures, cookies : quelle duree de conservation appliquer a chaque categorie de donnees et comment la justifier en cas de controle.
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16 septembre 2026
E-mailing et RGPD : les regles d'opt-in a respecter en B2C et en B2B
Consentement prealable, exception client existant, prospection professionnelle : ce que le RGPD et le Code des postes imposent avant d'envoyer un email commercial.
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15 septembre 2026
Contrat avec un sous-traitant RGPD : les clauses obligatoires de l'article 28
Hebergeur, CRM, prestataire d'emailing, comptable externe : ce que le RGPD impose de mettre dans le contrat avec chaque sous-traitant, avec un modele de clauses.
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14 septembre 2026
Violation de donnees personnelles : ce qu'il faut faire dans les 72 heures
Fuite de donnees, piratage, email envoye au mauvais destinataire : qui notifier, dans quel delai et comment documenter l'incident selon le RGPD.
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14 septembre 2026
Droit d'acces RGPD : le delai legal pour repondre a une demande et comment ne pas le rater
Droit d'acces, de rectification, d'effacement : le RGPD impose un delai d'un mois pour repondre a une demande. Ce que dit la loi et comment l'organiser en TPE/PME.
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13 septembre 2026
RGPD et cookies : 5 erreurs qui exposent votre site a une sanction CNIL
Bandeau qui ne bloque pas les cookies avant consentement, bouton refuser cache, duree de conservation trop longue... les erreurs les plus courantes et comment les corriger.
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13 septembre 2026
Comment installer une banniere de consentement cookies sur WordPress, Shopify ou un site fait main
Le guide pas a pas pour integrer une banniere cookies conforme RGPD sur les plateformes les plus utilisees, sans developpeur.
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13 septembre 2026
Registre des traitements RGPD : le guide pratique pour les TPE et PME
Ce que doit contenir votre registre selon l'article 30 du RGPD, avec des exemples concrets pour une petite structure, sans jargon juridique.
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